Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel du Groupe SEMEPA / SPLA
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données à Caractère Personnel que le Groupe SEMEPA collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services du Groupe SEMEPA quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)
- Le Responsable du Traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est le GROUPE SEMEPA. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
• Adresse postale : 4 rue Lapierre, BP60170 13606 Aix-en-Provence CEDEX 1
• Téléphone : 04 42 16 04 04
• Courrier électronique : rgpd@semepa.fr
Cette Politique de Confidentialité concerne les traitements des organisations suivantes :
- SEMEPA - SAS inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 611 620 899. Dont le siège social est sis 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence
- Pays d’Aix Territoires - SPLA SAS inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 520 668 443. Dont le siège social est sis 2 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence
- EPAGE - Association EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, dont le SIREN est 538 886 995. Dont le siège social est chez SEMEPA, 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence.
- VIAMCO - SASU inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 812 999 233. Dont le siège social est sis 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence
- SPL Aix Manosque Val de Durance - Société en cours d’immatriculation. Dont le siège social est sis 4 rue Lapierre à Aix-en-Provence.
Comment GROUPE SEMEPA met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
GROUPE SEMEPA s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par le GROUPE SEMEPA ?
Le GROUPE SEMEPA s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui sont principalement la gestion des parkings publics, des opérations immobilières d’aménagement urbain et l’organisation de manifestations publiques. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, GROUPE SEMEPA vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service. Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, le GROUPE SEMEPA vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités. Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.
Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements
Le GROUPE SEMEPA s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
- Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation. Dans le cadre du contrat de stationnement la plaque d’immatriculation des véhicules est réalisée pour des finalités d’optimisation de la gestion des parkings et de fluidité de leur utilisation.
- Obligations légales
Les obligations par lesquelles le GROUPE SEMEPA se conforme à une obligation légale ou réglementaire entre dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation de GROUPE SEMEPA avec les clients.
- Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
• Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
• Gestion de l’envoi d’information sur les activités du site et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des contrats conclu par la personne concernée avec le GROUPE SEMEPA.
- Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime du GROUPE SEMEPA :
• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients du GROUPE SEMEPA afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider GROUPE SEMEPA à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d'achat.
Les Données à Caractère Personnel des mineurs
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes du GROUPE SEMEPA : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
- A des prestataires externes au GROUPE SEMEPA : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
- A des partenaires commerciaux du GROUPE SEMEPA, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
GROUPE SEMEPA réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le GROUPE SEMEPA peut avoir recours à des soustraitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, GROUPE SEMEPA exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps le GROUPE SEMEPA conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. GROUPE SEMEPA s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. En ce qui concerne les données d’immatriculation des véhicules qui sont collectées à l’entrée des parkings elles sont effacées dans la nuit suivant sa sortie du parking et au bout de sept (7) jours si, de façon exceptionnelle, un véhicule y demeure au-delà d’une telle durée ou recule de la barrière.
Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
Le GROUPE SEMEPA s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), le GROUPE SEMEPA s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du GROUPE SEMEPA les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par le GROUPE SEMEPA ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par le GROUPE SEMEPA ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du GROUPE SEMEPA ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander au GROUPE SEMEPA de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le GROUPE SEMEPA s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Qui contacter ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de GROUPE SEMEPA à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante : dpo@semepa.fr ou lui écrire à DPO - GROUPE SEMEPA à l’adresse : 4 rue Lapierre, 13100 Aix-en-Provence Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont GROUPE SEMEPA traite vos Données à Caractère Personnel.
Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web du GROUPE SEMEPA.
Politique en matière de cookies
Le site de GROUPE SEMEPA et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur. Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire. Sur le site GROUPE SEMEPA, il existe [deux] types de cookies :
· des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le site et
· des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).
Les cookies temporaires sont utilisés :
· Pour vous permettre de transférer des informations d'une page à l'autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et
· Pour vous permettre d'accéder aux informations d'enregistrement conservées. Les cookies persistants sont utilisés :
· Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l'aide d'un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;
· Pour nous permettre d'adapter le contenu ou les publicités à vos centres d'intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités ;
· Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web.
Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon ;
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service lors de votre première visite sur le site puis cela vous sera ensuite proposé régulièrement.
Une fenêtre vous permettra lors de votre accès au site de connaitre la nature des cookies et de refuser ceux qui ne sont pas absolument nécessaires pour la navigation ou pour les transactions, le service pourra s’en trouver dégradé.
Et aussi en modifiant les paramètres de votre navigateur vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance du site de Groupe SEMEPA. Pour ce faire, modifiez le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site Web risquent de ne pas fonctionner correctement. Vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
• « Responsable du traitement » : Désigne GROUPE SEMEPA qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.